Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne de La Comédie-Française

1 - CHAMP D'APPLICATION


(1)Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales de Vente") s’appliquent dès que
vous accédez à la Boutique en ligne de la Comédie-Française accessible à l'adresse www.boutique.comedie-francaise.fr
(la "Boutique en Ligne" ou le "Site Internet") ou passez des commandes pour acheter
un ou plusieurs produits présentés sur la Boutique en Ligne, à l'exclusion tout achat de billet
pour les spectacles de la Comédie-Française ou d'abonnement.

(2)Le Site Internet est édité par la Comédie-Française, E.P.I.C. dont le siège social est sis Place Colette - 75001 Paris,
SIRET 302 977 145 000 10, tél. 0825 10 1680, courriel :
contact@boutique-comedie-francaise.fr
.
Le Site Internet est hébergé par [OXYMIUM SARL, www.oxymium.net,
RCS Bobigny B 429 592 355, 10 rue Rochambeau - 75009 Paris - France,
Tél : 0 811 093 286 (Cout appel local) ou +33 1 7473 3970, Fax : +33 1 7473 3971].

(3)Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente désigne la Comédie-Française
et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Internet de la Boutique en Ligne.

(4)Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser
le Site Internet de la Boutique en Ligne et de passer votre commande.
En accédant à l’une quelconque des parties de la Boutique en Ligne ou en commandant des produits sur le Site Internet,
vous acceptez être soumis à ces Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente
afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

(5)Ces Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en français.

2 - NOTRE CONTRAT


Tous les produits offerts à la vente sur la Boutique en Ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et
des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à la Comédie-Française par un contrat de vente,
sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues ci-après.
Nous vous rappelons que la Boutique en Ligne est exclusivement destinée aux consommateurs.
Les achats réalisés à partir de la Boutique en Ligne sont destinés à votre usage personnel, y compris
pour des cadeaux personnels,
et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à
une seule adresse postale. Les produits demeurent la propriété de La Comédie-Française jusqu'au complet encaissement du prix.

3 - DEROULEMENT DE LA COMMANDE


Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre gamme de produits présentés sur la Boutique en Ligne de la Comédie-Française.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur.
Vous devez accepter les Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander les produits sur la Boutique en Ligne.
Vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant la réception et les détails de votre commande.
Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.
Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation
de la disponibilité des produits; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
La disponibilité des produits commandés sera vérifiée dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courrier électronique de
confirmation de commande.
Concernant les indisponibilités, vous pouvez consulter l'article 7 des Conditions Générales de Vente.
La Comédie-Française peut émettre des coupons de réduction à saisir dans le champ "Code Avantage" au moment
de la commande en ligne.
Au cas où ce code n’est pas indiqué, il n'est pas possible d'en faire bénéficier le client a posteriori.
Ces codes de réduction ont une durée de vie limitée, signalée lors de leur diffusion.
Il n'est possible de saisir qu'un seul code avantage par commande.
Le taux de remise s'applique sur le prix public hors taxes sur tout ou partie de la Boutique en Ligne
(certains produits sont sujets à des remises maximum autorisées, mentionnées lors du processus de commande).

4 - VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation
de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société La Comédie-Française et de ses partenaires
constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre La Comédie-Française et ses clients.
La Comédie-Française se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

5 - PRIX


Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes)
hors participation aux frais d'expédition. La Comédie-Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné.
Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit.
Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué,
sauf si celui-ci est dérisoire, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions,
ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Nos frais d’expédition sont les suivants : livraison en France métropolitaine, selon les tarifs en cours pratiqués par la poste.
Emballage cadeau : Si vous souhaitez que votre commande soit emballée dans un papier-cadeau un supplément de 3 € TTC
vous est demandé par emballage.
En tout état de cause les frais d'expédition et tout autre frais optionnels vous seront indiqués dans le récapitulatif
de votre commande avant sa validation définitive.

6 - MODALITES DE PAIEMENT


Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros.
Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande.
L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité
de ses données bancaires et personnelles.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services optionnels
que vous aurez commandés,
sera débité au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte de crédit ou la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit
ou de cartes bancaires
sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser
le paiement,
nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de
tout retard ou de toute absence de livraison.
Nous vous enverrons alors un courrier électronique pour vous informer des raisons du refus.

7 - INDISPONIBILITE TOTALE OU PARTIELLE


Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, vous en serez informés dans les meilleurs délais
par courrier électronique.
Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée vous serez remboursés
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours
suivants le courrier électronique vous informant de l'indisponibilité.
Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à
ces Conditions Générales de Vente, et vous ne paierez que les produits livrés.

8 - LIVRAISON

Livraison de tous nos produits (exceptés les DVD) vers la France, l'Outre-Mer et à l'international.

Les DVD sont sujets à des droits d'auteurs et de diffusion :
livraison uniquement vers la France, l'Outre-Mer, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
Lorsque votre commande aura été expédiée, vous recevrez automatiquement un courrier électronique de
confirmation d'expédition que nous vous recommandons d’imprimer et de conserver.
La Comédie-Française et ses partenaires utilisent les services d'expédition de La Poste-Colissimo selon les tarifs en vigueur.

Pour la France 
Le délai estimé de livraison s'entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et est indiqué sur les fiches produits du Site Internet www.boutique-comedie-francaise.fr pour la France métropolitaine. Il correspond au délai moyen
de préparation et d'expédition (soit 4-5 jours) et est susceptible de varier selon la destination.
Pendant le mois d'Août, la boutique étant fermée, les délais de livraison sont rallongés. 

Pour l'international ce délai est de 4 à 12 jours selon la destination.

La Comédie-Française mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter ce délai de livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de livraison de quinze (15) jours à compter de la date de réception du courrier électronique de livraison est garanti (en dehors du mois d'août en raison de la fermeture de la boutique).
Le dépassement de ce délai maximum de trente (30) jours peut entraîner l'annulation de la commande par le client,
s'il en fait la demande par courrier électronique (contact@boutique-comedie-francaise.fr) ou par lettre recommandée.
La Comédie-Française se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
La Comédie-Française par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Les colis qui seront retournés à la Comédie-Française ou à l'un de ses partenaires par La Poste pour un des motifs suivants
- adresse incomplète ou erronée,
n'habite pas à l'adresse indiquée, voie inconnue, colis refusé, colis non retiré - seront conservés par la Comédie-Française
ou par son partenaire concerné et mis à la votre disposition
en tant que destinataire pour une réexpédition moyennant le règlement des frais de port.

Les colis qui seront retournés à la Comédie-Française ou à l'un de ses partenaires par La Poste pour l'un des motifs mentionnés
ci-dessus seront conservés pendant une période d'un (1) mois. En cas de non-réclamation dans le délai d'un (1) mois,
les articles ou produits seront remis en stock immédiatement.
Dès réception de votre commande et la prise en charge de votre colis dans le réseau transporteur, vous pouvez suivre votre colis à tout moment sur le site de notre partenaire.
Vous pouvez vérifier son acheminement en vous connectant sur le site www.colissimo.fr dans un délai de 24 à 48h.
La plupart des zones urbaines françaises sont livrées du lundi au samedi de 9h00 à 18h.
Pour connaître les horaires de passage dans votre commune, adressez-vous directement auprès du bureau de poste le plus proche de chez vous.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été expédiés.

9 - TVA ET FRAIS DE DOUANE


La TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes.

Pour les ventes hors taxes (TVA non appliquée) selon les régles fiscales en vigueur :
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles
d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Comédie-Française.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de ces autorités locales.

Exonération de la TVA
Exportations selon la législation en vigueur
a. Exonération de la TVA selon les règles en vigueur, en référence aux articles 259A, 259B, 262, 262-ter 1 du CGI ou l'article 146 de la directive 2006/112/CE.
b. Autoliquidation de la TVA selon législation en vigueur, à condition que les N°de TVA intracommunautaires soient renseignés et valides.
c. A réception du colis, des frais de dédouanement sont susceptibles d'être exigés ou non par le pays destinataire du colis. Merci de vous renseigner auprès du pays destinataire du colis, de ses règles en vigueur et du montant éventuel des frais.

10 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à
une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

11 - NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE


Vous devez vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre au jour de la réception et
au plus tard dans les trois (3) jours suivants la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés,
en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité
des produits livrés aux produits commandés (le courrier électronique de confirmation de livraison faisant foi) relevés par l'acheteur
au jour de la réception, la Comédie-Française s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques
à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de La Comédie-Française.

12 - DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT


Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite.
La Comédie-Française conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon.
Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise
en indiquant
sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis''.
Les dommages doivent être décrits.
La Comédie-Française et son partenaire La Poste prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront
sous réserve
que le colis soit restitué au bureau de Poste de votre ville avec une lettre de réclamation motivée,
dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse
contact@boutique-comedie-francaise.fr
.

13 - GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE


Si le produit reçu comporte un vice caché, vous êtes invités à en informer par e-mail le service clients de La Comédie-Française
dans les plus brefs délais à l'adresse
contact@boutique-comedie-francaise.fr

Vous devez alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de trente (30) jours ouvrables français en y joignant
le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé
(dans la limite des stocks disponibles).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement,
La Comédie-Française s'engage à vous rembourser de l'intégralité des sommes versées et
ce dans un délai maximum de trente (30) jours.
La Comédie-Française n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de trente (30) jours ouvrables français
suivant la livraison.

14 - DROIT DE RETRACTATION

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits,
vous avez la possibilité d'échanger les articles commandés ou d'annuler votre commande
en retournant le ou les articles dans un délai de sept (7) jours (article L121-16 du code français du consommateur),
et d'obtenir le remboursement des sommes payées, à l'exception des frais de réexpédition.
Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui de la réception des produits.
Si le délai de rétractation de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié,
ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés sans tarder
à l'adresse suivante : Comédie-Française, Boutique en ligne, 1 place Colette 75001 Paris, les frais de retour étant à votre charge.
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,..),
dans leur état et emballage d'origine, en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d'achat et les documents douaniers
éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Comédie-Française s'engage à vous rembourser
du prix du ou des produits retournés
et ce dans un délai maximum de trente (30) jours (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande
nous est renvoyée).
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et
à l'adresse de facturation.
Important : conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les livres personnalisables, les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques et
pour tous produits immédiatement reproductibles lorsqu'ils ont été descellés par le client.

15 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la Comédie-Française ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sur la Boutique en Ligne de la Comédie-Française
sont susceptibles d'être modifiés à tout moment : les photographies et graphismes
illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sont communiqués qu'à titre illustratif.
La Comédie-Française ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
La Comédie-Française ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie, etc.
La Comédie-Française n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande,
de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de la Comédie-Française ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Internet de la Boutique en Ligne
ou le site de la Comédie-Française (www.comedie-francaise.fr). La Comédie-Française dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

16 - VOS INFORMATIONS PERSONNELLES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à certains de nos prestataires
qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement,
étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect
des lois en vigueur concernant la protection de vos informations personnelles.
Nous traiterons toujours vos informations personnelles
(notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et données bancaires)
suivant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, et précisons à cet effet que
vos informations personnelles seront utilisées notamment dans le strict respect
des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Comédie-Française s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles en dehors des partenaires
intervenant pour la gestion de votre commande. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes
et pour renforcer et personnaliser la communication envers les clients de la Comédie-Française.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande à l'adresse suivante :
La Comédie-Française, Boutique en ligne, 1 place Colette Paris, 75001 France - ou
à l'adresse e-mail :
contact@boutique-comedie-francaise.fr

17 - SERVICE CLIENTS


La Comédie-Française s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients.
Le service clients pourra répondre à vos appels ou courriers en français.
Vous pouvez joindre le service clients par e-mail à
contact@boutique-comedie-francaise.fr
,
ou par courrier à l'adresse ci-dessous : La Comédie-Française, Boutique en ligne, 1 place Colette, 75001 Paris, France
ou par téléphone +33 1 44 58 13 23.

18 - MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV


Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications du Site Internet de la Boutique en Ligne
et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Votre utilisation de la Boutique en Ligne et vos commandes seront soumises aux Conditions Générales de Vente
en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet ou de votre commande,
à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale
(auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

19 - DROITS D'AUTEUR


La Comédie-Française respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs.
En tant que distributeur, la Comédie-Française acquiert auprès de fournisseurs des produits, marchandises
ou services qu'elle met en vente sur le Site Internet de la Boutique en Ligne les droits de commercialisation des dits produits,
marchandises ou service auprès du public. La Comédie-Française ne pourra, en conséquence, être tenue directement responsable
de toute infraction vis-à-vis des auteurs et leurs ayants-cause ou ayants droits notamment au titre de la commercialisation
des produits vendus sur le Site Internet de la Boutique en Ligne.

20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du Site Internet de la Boutique en Ligne de la Comédie-Française, qu'ils soient visuels ou sonores,
y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et l'ensemble
des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Comédie-Française.
L'utilisation du Site Internet de la Boutique en Ligne de la Comédie-Française ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle
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Nous vous mettons à disposition le Site Internet de la Boutique en Ligne de la Comédie-Française uniquement
à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales.
Le contenu de la Boutique en Ligne ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient,
sans notre autorisation expresse et par écrit.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer sur ce site un lien simple renvoyant directement
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De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet de la Boutique en Ligne en utilisant la technique du framing
ou du in-line linking est formellement interdit l'accord préalable et écrit de la Comédie-Française.
Le cas échéant, l'accord de la Comédie-Française ne pourra en aucun cas être considéré comme une convention d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien direct ou indirect renvoyant vers la Boutique en Ligne devra être retiré sur simple demande
de la Comédie-Française si cette dernière l'estime nécessaire.

21 - DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide,
nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible
du reste des Conditions Générales de Vente et
n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.